Avril 2022

LETTRE INFORMATIVE

Règlement sur les appareils de chauffage au mazout effectif le 1er janvier 2024

Interdiction d’installer des appareils

À compter du 31 décembre 2023, il sera interdit, dans un bâtiment résidentiel existant, de faire installer un appareil de chauffage ou un chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout, et ce, même si l’installation a pour but de remplacer un appareil existant. 

À partir de cette même date, il sera également interdit de remplacer l’un de ces appareils par son équivalent fonctionnant au moyen d’un autre combustible fossile.

Travaux de réparation et d’entretien permis

L’entretien et la réparation de ces appareils sera permis pendant toute leur vie utile. À partir du 31 décembre 2023, il sera cependant interdit, dans un bâtiment résidentiel existant, de procéder à une réparation majeure (foyer et échangeur de chaleur).

 

Le réservoir de mazout est exclu du Règlement, de façon à réduire le risque d’un déversement.

Conversion mazout - électrique

Dans l’éventualité où vous choisiriez de faire la conversion de vos appareils de chauffage au mazout vers l’électricité, nous vous suggérons fortement de faire inspecter vos installations électriques par un maître-électricien afin de s’assurer qu’elles soient conformes pour accueillir un nouvel appareil électrique (panneau électrique de minimum 200 ampères). Vous pouvez ensuite communiquer avec nous afin de planifier la visite d’un estimateur pour la conversion de vos appareils.

Pour mieux comprendre

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a mis en ligne une Foire aux questions (environnement.gouv.qc.ca/air/chauffage-mazout/faq-citoyen.htm)